Dans la deuxième quinzaine du mois, le gardien dépose dans les boîtes aux lettres les avis d'échéance.

Le loyer et les charges sont à payer : par prélèvement automatique sans frais et selon votre choix les 5, 10 , 15, du mois suivant, ou à terme échu pour le 1er du mois. Exemple : échéance de mai à payer pour le 1er juin.

Les charges sont payables par provisions mensuelles et régularisées annuellement. L'eau est régularisée 2 fois par an.

En cas de changement de banque, vous devez fournir votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B) à la recette (exemple : pour le remboursement des charges).

Vous devez impérativement être assurés contre les risques locatifs. Chaque année, l'Office vous demandera de fournir votre attestation d'assurance.

En cas de sinistre (incendie, inondation…), vous êtes généralement considérés comme responsables des dommages causés à l'immeuble et aux logement voisins, même en votre absence.

Afin d'assurer la sécurité de votre famille et celle de vos voisins, vous devez connaître ces consignes.

En cas d'incendie :
Téléphoner aux pompiers ( tél : 18) ;
Prévenir ou faire prévenir l'Office au : 02.33.87.84.00 ou votre gardien ;
Pour le soir après 17h30, la nuit ou le week-end, composer le numéro d'astreinte : 02.33.53.15.20.

Si la cage d'escalier est enfumée :
Rester dans le logement et appliquer des linges mouillés contre la porte ;
Fermer le gaz ;
Ouvrir les fenêtre et signaler votre présence aux sapeurs pompiers ;
Ne pas prendre l'ascenseur.

Si le feu se déclare dans une pièce de votre logement :
Fermer les portes de cette pièce ainsi que toutes les fenêtres pour éviter les courants d'air ;
Fermer le gaz ;
Alerter vos voisins ;
Utiliser un extincteur ;
Evacuer le plus rapidement possible toute votre famille à l'extérieur du logement.

En cas d'inondation :
Fermer les robinets d'arrêt situés dans le logement ou sur le palier ;
Prévenir le gardien.

En cas de panne d'ascenseur :
A l'intérieur de l'ascenseur :
Se conformer aux consignes de sécurité affichés.
Les ascenseurs tant équipés de téléalarmes, la société de maintenance sera avertie immédiatement de la panne et interviendra le plus tôt possible.
A l'extérieur de l'ascenseur :
Ne tenter personnellement aucune manœuvre. Prévenir la société de maintenance : THYSSEN, n° azur : 0810.889.400 (appel local).

Les risques électriques :
Vérifier régulièrement le bon état des circuits électriques de votre logement et les fils e appareils électroménagers ;
Couper le courant au niveau du disjoncteur avant toute intervention sur les installations électriques (changement d'une ampoule, réparation d'une prise…) lorsqu'un fusible " saute ", le remplacer par un fusible strictement identique ;
Pour toute modification , demander systématiquement une autorisation à l'Office.
(Respecter impérativement les règlements de sécurité - norme C 1500- pour modification ou complément électrique).

En cas de panne de courant électrique :
S'assurer que le disjoncteur électrique général est bien enclenché, que les fusibles sont en bon état et débrancher un à un les appareils électriques.
Si la panne persiste, téléphoner au service dépannage Electricité de EDF - GDF - Agence Haut Cotentin, 15, avenue de Tourville à Equeurdreville- au 02.33.08.02.43 ou au n° azur : 0810.333.150 (appel local).

Les risques de fuites de gaz :
Vérifier régulièrement le bon état des flexibles en caoutchouc ;
Les changer s'ils sont défectueux et respecter la date limite d'utilisation indiquée ;
Ne jamais chercher à repérer une fuite avec des allumettes, utiliser pour cela de l'eau savonneuse ;
Ne jamais boucher les grilles de ventilation : elles assurent votre protection en cas de fuite et évitent tout risque d'asphyxie, les nettoyer régulièrement.

En cas de fuites de gaz :
Fermer immédiatement le robinet général d'arrivée ;
Ouvrir la fenêtre ;
Couper l'électricité ;
Penser également à appeler le service Urgence de Gaz de France au 02.33.08.02.41 ;
Prévenir l'Office.

Pour tout changement, prévenir le Service location de l'Office.

Mariage ou PACS
Une fiche familiale d'état civil ou justificatif doit être fourni à l'Office afin de modifier l'engagement de location.

Divorce ou séparation
Un justificatif (jugement de divorce ou attestation de séparation de corps) doit être fourni, afin d'effectuer la mise à jour du dossier locatif.

Décès d'un des conjoints.
Présenter à l'Office un bulletin de décès délivré par la mairie afin de régulariser le dossier.

Souhait de changement de logement.
S'inscrire à la mairie de votre domicile ; contacter le Service Demande de Logement de l'Office.

Contacter le service Contentieux qui étudiera la solution la mieux adaptée au règlement de votre dette.

Rencontrer également les services sociaux de votre quartier.

Ne pas laisser votre dette s'aggraver.

En cas d'impayés, vous vous exposez à des poursuites contentieuses par voie d'huissier (saisie, expulsion devant le Tribunal d'Instance…)
Les coûts de procédure étant à votre charge.

Adresser votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux mois avant votre départ.

Ce délai peut-être réduit à un mois dans certaines circonstances sur justificatif produit :
Mutation professionnelle ;
Perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
Locataire âgé de plus de 60 ans et dint l'état de santé nécessite un changement de domicile ;
Bénéficiaires du RMI.

Le délai court à compter de la date de réception de votre congé à l'Office.
Aucun congé avec réserves ne sera accepté. Le congé doit être signé par le ou les titulaires de l'engagement de location.

Après avoir signifié ce congé :
Une visite de conseil est effectué pour donner, le cas échéant, des indications sur les travaux à faire;
Pour permettre à l'Office de relouer votre logement, laissez le visiter (comme indiqué dans votre contrat de location) ;
Un état des lieux est établi avec le responsable de secteur, en votre présence ou à défaut avec votre représentant (procuration exigée).
Cet état de lieux est effectué lorsque le logement a été vidé de tous ses meubles, la cave ou le grenier entièrement débarrassés .
Ce document constate l'état du logement à votre départ, en comparaison avec son état à votre entrée. Il détermine les réparations qui restent à votre charge.

Un constat d'huissier est établi dans les cas suivants :
Vous êtes absent lors de l'état des lieux ;
Il y a désaccord entre l'Office et vous-même sur celui-ci.
Les frais de ce contrat d'huissier sont à votre charge pour moitié.